Informations Légales

Title

Date : Août 2025

Mentions Légales

1. Online Store Terms

2. General Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

3. Products Or Services (If Applicable)

Conditions Générales d'utilisation (CGU)

7. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Politique de retour

9. Politique de retour

Mentions Légales

1. Éditeur du site :

JS MILLENIUM - ENVIES, SARL à associé unique au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 903 314, dont le siège social est situé 53 rue Réaumur, 75002 Paris.
Gérant : Jin Chenghu, né le 06/07/1981 à Ruian (Chine), domicilié 3 rue du Pressoir 75020 Paris.

 

Commissaire aux comptes titulaire :
CAMARD AUDIT CONSEIL, SARL unipersonnelle, 88 avenue des Ternes 75017 Paris, RCS 897 396 552 Paris.

 

Commissaire aux comptes suppléant :
FELIGONDE AUDIT & CONSOLIDATION, SARL unipersonnelle, 22 impasse de l’Etang 78870 Bailly, RCS 491 700 084 Versailles.

 

2. Hébergeur du site 

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales

 

Conditions Générales de Vente 

3. Products Or Services (If Applicable)

ARTICLE 1. PARTIES


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

JS MILLENIUM – ENVIES, SARL à associé unique, au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 903 314, dont le siège social est situé au 53 rue Réaumur, 75002 Paris, France, joignable par téléphone au 06.... et par email à contact@jsmillenium-envies.com, numéro de TVA intracommunautaire : .........., ci-après dénommée « l’Éditeur » ;

 

et

 

Toute personne physique ou morale, inscrite sur le site internet exploité par l’Éditeur dans le but d’acheter des produits, ci-après dénommée « le Client ».

 

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV :

« Client » : toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire et procédant à l’achat de Produits via le Site.

« Site » : le site internet exploité par l’Éditeur ainsi que ses sous-domaines.

« Produit(s) » : biens proposés à la vente par l’Éditeur (textiles, prêt-à-porter, accessoires, etc.).

« Internaute » : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non Client.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’action de cocher la case prévue à cet effet lors de l’inscription vaut acceptation électronique et engagement du Client. Le Client garantit disposer de la capacité juridique requise pour contracter.

 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de Produits au détail et en gros. Les présentes CGV précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de responsabilité applicables à ces ventes.

 

ARTICLE 5. PROCÉDURE DE COMMANDE

5.1. Sélection : Le Client choisit les Produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier virtuel.

5.2. Validation : Le Client vérifie les éléments de sa commande avant confirmation.

5.3. Paiement : Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal).

5.4. Confirmation : L’Éditeur adresse au Client un accusé de réception et un récapitulatif de la commande par email.

 

ARTICLE 6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

6.2. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue selon les moyens indiqués sur le Site.

6.3. Facturation : Une facture détaillée est transmise par email au Client.

6.4. Défaut de paiement : En cas de retard de paiement, le Client pourra être redevable d’intérêts légaux et de frais de recouvrement, et l’Éditeur pourra suspendre ou résilier le contrat.

6.5. Réserve de propriété : Conformément à l’article 2367 du Code civil, les Produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement intégral du prix.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON
Les délais et coûts de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client (ex. La Poste, Chronopost, DHL) et sont précisés lors de la commande. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, mais demeure responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison effective. En cas de perte ou d’endommagement des Produits durant le transport, le Client doit en informer immédiatement l’Éditeur, qui assurera la gestion de la réclamation auprès du transporteur.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la conformité des Produits.

La responsabilité de l’Éditeur est exclue en cas de force majeure ou de faute du Client.

L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site.

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux préjudices directs et certains, et exclut tout dommage indirect.

L’Éditeur n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens externes.

 

ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Modifications : L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis.

Litiges : En cas de litige, le Client peut recourir au médiateur de la consommation (Medicys) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/).

Intégralité : La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

Démarchage téléphonique : Les Clients peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr/).

Langue : Les CGV sont rédigées en français.

Clauses abusives : Les clauses contraires au Code de la consommation sont réputées non écrites.

Refus de commande : L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou professionnelle jugée inappropriée.

7. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet JS MILLENIUM, édité par JS MILLENIUM, société à responsabilité limitée au capital de [montant du capital], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse complète]. Ces CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit simplement visiteur ou utilisatrice enregistrée.

 

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

 

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de panne ou d'intervention de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du Site.

 

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers. Il est interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.

Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

Accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques de l'Éditeur sans autorisation.

 

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.

 

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations fiables sur le Site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de virus, d'interruption de service ou de perte de données.

 

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.

 

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Politique de retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, suite à un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter de frais supplémentaires autres que ceux précisés aux articles L.221-23 à L.221-25.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai commence à courir à partir de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Pour les contrats conclus hors établissement, le délai débute dès la conclusion du contrat.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément ou un produit constitué de plusieurs lots ou pièces livrés de manière échelonnée, le délai de rétractation commence à partir de la réception du dernier produit, lot ou pièce.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site, ou par tout autre moyen clair exprimant la volonté de se rétracter, notamment par e-mail à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les produits retournés doivent être complets et en parfait état (emballage, accessoires, étiquettes…) afin de pouvoir être remis en vente comme neufs, et accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis, portés ou incomplets ne seront pas acceptés pour un retour.

Les frais de retour restent à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le vendeur, conformément aux conditions précisées ci-dessus.